Permis de construire à Cugnaux pour 2 409 m² de locaux - 1 Av Du General Bares
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 août 2024 · Dossier PC n° 0311572400010 · Demandeur : TOULOUSE METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0311572400010, délivré le 26 août 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Du General Bares, Cugnaux (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² de bureaux, 125 m² de commerce, 7 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV14, AV15, AW147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cugnaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 601 m² | 417 m² | 1 368 m² | 609 m² | 1 368 m² | 0 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 601 m² | 417 m² | 1 368 m² | 609 m² | 1 368 m² | 0 m² | 2 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 676 m² | 285 m² | 1 110 m² | 52 m² | 0 m² | 1 343 m² | 2 019 m² |
| Commerce | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Industrie | 0 m² | 7 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Entrepôts | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 601 m² | 417 m² | 1 368 m² | 609 m² | 1 368 m² | 0 m² | 2 409 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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