Permis de construire n° 0311572300059 à Cugnaux pour 184 m² de locaux, 2 Bis Chemin de Maurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0311572300059
Demandeur
AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572300059 porte sur un projet situé 2 Bis Chemin de Maurens. Le dossier a été déposé par AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 132. Sur la même voie, chemin de Maurens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 162 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 52 m² | 22 m² | 162 m² | 0 m² | 52 m² | 132 m² | 184 m² |
| Total | 162 m² | 22 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 22 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total locaux | 52 m² | 22 m² | 162 m² | 0 m² | 52 m² | 132 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux.
Demandeur
AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 882774789
- SIRET
- 88277478900011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Maurens à Cugnaux (31270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Maurens depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.