Déclaration préalable Locaux N° 0311572400144

Déclaration préalable n° 0311572400144 à Cugnaux pour 30 m² de locaux, 18 Bi Avenue Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 0311572400144

Demandeur

F.D

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311572400144, accordée le 22 août 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Bi Avenue Du Comminges. Le demandeur déclaré est F.D.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC198. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 11 m² 19 m² 0 m² 19 m² 11 m² 30 m²
Total 19 m² 11 m² 19 m² 0 m² 19 m² 11 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 11 m² 19 m² 0 m² 19 m² 11 m² 30 m²
Total locaux 19 m² 11 m² 19 m² 0 m² 19 m² 11 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433150794
SIRET
43315079400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572400144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Bi Avenue Du Comminges, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par F.D et accordé le 22 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311572400144, déposé en mairie de Cugnaux.

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