Déclaration préalable n° 0311572400144 à Cugnaux pour 30 m² de locaux, 18 Bi Avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier DP n° 0311572400144
Demandeur
F.D
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572400144, accordée le 22 août 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Bi Avenue du Comminges. F.D porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 379 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 198. Sur la même voie, avenue du Comminges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 19 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 19 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total | 19 m² | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 11 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total locaux | 19 m² | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 11 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.D, une société civile immobilière (SCI) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
F.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433150794
- SIRET
- 43315079400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Comminges à Cugnaux (31270)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Comminges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.