Permis de construire n° 0311572300058 à Cugnaux pour 57 m² de locaux, Av De Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 0311572300058
Demandeur
MADEMOISELLE BINOCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572300058 porte sur un projet situé Av De Comminges. Le dossier a été déposé par MADEMOISELLE BINOCLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B376, B379. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 192 m² |
| Total | 135 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 192 m² |
| Total locaux | 135 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADEMOISELLE BINOCLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839843141
- SIRET
- 83984314100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |