Permis de construire Logement N° 0311572200051

Permis de construire n° 0311572200051 à Cugnaux pour 4 729 m² de logement, 8 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0311572200051

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572200051 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 8 Rue Du Stade. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 26 T3, 16 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI264, BI265, BI266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

4 729 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

4 729 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI264 BI265 BI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 4 729 m² 0 m² 458 m² 0 m² 4 271 m² 4 729 m²
Total 458 m² 4 729 m² 0 m² 458 m² 0 m² 4 271 m² 4 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 26 16 2 - 70
7,1 % 30,0 % 37,1 % 22,9 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 26 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572200051, déposé en mairie de Cugnaux.

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