Permis de construire n° 0311572200051 à Cugnaux pour 4 729 m² de logement, 8 rue du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0311572200051
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572200051 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 8 rue du Stade. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 458 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 70 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 729 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 468 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 264, BI 265, BI 266. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 458 m² existants et construit 4 729 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 729 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 458 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 458 m² à 4 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 4 729 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 4 271 m² | 4 729 m² |
| Total | 458 m² | 4 729 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 4 271 m² | 4 729 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 458 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 21 | 26 | 16 | 2 | - | 70 |
| 7,1 % | 30,0 % | 37,1 % | 22,9 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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