Permis de construire Logement N° 03115718C0047

Permis de construire n° 03115718C0047 à Cugnaux pour 3 649 m² de logement, Rue De La Francoy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03115718C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115718C0047, délivré le 22 octobre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Francoy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 30 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM127, BM128, BM425. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

3 649 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 649 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM127 BM128 BM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 3 649 m² 0 m² 635 m² 0 m² 3 014 m² 3 649 m²
Total 635 m² 3 649 m² 0 m² 635 m² 0 m² 3 014 m² 3 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 30 10 - - 58
5,2 % 25,9 % 51,7 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115718C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Francoy, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 30 T3 et 10 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115718C0047, déposé en mairie de Cugnaux.

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