Permis de construire n° 03115718C0016 à Cugnaux pour 3 260 m² de locaux, Rue Henry Gladi Carrefour Market
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03115718C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henry Gladi Carrefour Market, le permis de construire n° 03115718C0016 a été délivré le 14 novembre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Market
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 613 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 873 m² |
| Total | 3 613 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 613 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 873 m² |
| Total locaux | 3 613 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115718C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |