Permis de construire Logement N° 03115716C0016

Permis de construire n° 03115716C0016 à Cugnaux pour 2 096 m² de logement, 46 Rue De Cezerou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 03115716C0016

Demandeur

CELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115716C0016 a été délivré le 20 octobre 2018, pour un projet situé 46 Rue De Cezerou. Le demandeur déclaré est CELESTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2 et 14 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 2 096 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 945 m² 2 096 m²
Total 151 m² 2 096 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 945 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 14 - - - 40
5,0 % 60,0 % 35,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814164802
SIRET
81416480200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue De Cezerou, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CELESTE et accordé le 20 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2 et 14 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115716C0016, déposé en mairie de Cugnaux.

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