Permis de construire Logement N° 03115716C0010

Permis de construire à Cugnaux pour 5 614 m² de logement - Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03115716C0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03115716C0010, délivré le 3 mai 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, dont 18 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 46 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO131, AO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 580 m²

Surface créée

5 614 m²

Variation nette

+5 614 m²

Surface totale après

5 614 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO13 AO131 AO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 614 m² 5 614 m²
Total 0 m² 5 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 614 m² 5 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 18
Logements collectifs 68
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 46 12 2 - 86
3,5 % 26,7 % 53,5 % 14,0 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements (18 individuels, 68 collectifs), pour 5 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 46 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115716C0010, instruit par la commune de Cugnaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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