Permis de construire Locaux N° 03115715C0063

Permis de construire n° 03115715C0063 à Cugnaux pour 1 230 m² de locaux, Rue De La Vimona Intermarche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 03115715C0063

Demandeur

CAPITOLE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vimona Intermarche, le permis de construire n° 03115715C0063 a été délivré le 3 juin 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie). CAPITOLE 2000 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE109. Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 184 m²

Surface existante avant

6 839 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

8 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/01/2020
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE107 BE108 BE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intermarche

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 839 m² 1 230 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 174 m² 8 013 m²
Total 6 839 m² 1 230 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 174 m² 8 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 839 m² 1 230 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 174 m² 8 013 m²
Total locaux 6 839 m² 1 230 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 174 m² 8 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITOLE 2000

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344670914
SIRET
34467091400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
CUGNAUX (31270)

Autres dossiers de CAPITOLE 2000

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115715C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 05/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vimona Intermarche, à Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPITOLE 2000 et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115715C0063, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux