Permis de construire à Cugnaux pour 413 m² de locaux - 29 Rue De La Vimona Bricomarche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03115717C0059
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03115717C0059, délivré le 7 novembre 2017 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue De La Vimona Bricomarche, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE136, BE139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bricomarche
Territoire administratif
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 761 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 4 174 m² |
| Total | 3 761 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 761 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 4 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115717C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |