Permis de construire Locaux N° 03115717C0059

Permis de construire n° 03115717C0059 à Cugnaux pour 413 m² de locaux, 29 Rue De La Vimona Bricomarche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 03115717C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115717C0059 a été délivré le 7 novembre 2017 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue De La Vimona Bricomarche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE136, BE139. Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 259 m²

Surface existante avant

3 761 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE136 BE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bricomarche

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 761 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 4 174 m²
Total 3 761 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 761 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 4 174 m²
Total locaux 3 761 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115717C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De La Vimona Bricomarche, à Cugnaux (31270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115717C0059, déposé en mairie de Cugnaux.

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