Permis de construire n° 03115714C0004 à Cugnaux pour 30 m² de locaux, Rue De La Vimona
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 03115714C0004
Demandeur
CAPITOLE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115714C0004 porte sur un projet situé Rue De La Vimona. Le projet est porté par CAPITOLE 2000.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 690 m² |
| Total | 6 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 690 m² |
| Total locaux | 6 660 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITOLE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344670914
- SIRET
- 34467091400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de CAPITOLE 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115714C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |