Permis de construire Logement N° 03115715C0061

Permis de construire n° 03115715C0061 à Cugnaux pour 3 665 m² de logement, Rue De La Vimona

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 03115715C0061

Demandeur

VIMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115715C0061, délivré le 23 février 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Vimona. VIMONA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 23 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP426, BP427, BP428. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 665 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP426 BP427 BP428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 665 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 215 m² 3 665 m²
Total 450 m² 3 665 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 215 m² 3 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 23 8 - - 63
- 50,8 % 36,5 % 12,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814161097
SIRET
81416109700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115715C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vimona, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIMONA et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115715C0061, déposé en mairie de Cugnaux.

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