Permis de construire Locaux N° 03115716C0032

Permis de construire n° 03115716C0032 à Cugnaux pour 314 m² de locaux, 7 Rue Aristide Berges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 03115716C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115716C0032 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé 7 Rue Aristide Berges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR422, AR444, AR446. Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR422 AR444 AR446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 878 m²
Total 564 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 878 m²
dont Entrepôt 564 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 878 m²
Total locaux 564 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Aristide Berges, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716C0032, déposé en mairie de Cugnaux.

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