Permis de démolir n° 0311572300007 à Cugnaux, 34 Rue De La Vimona
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 0311572300007
Demandeur
CAPITOLE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311572300007 a été délivré le 28 novembre 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Vimona. Le projet est porté par CAPITOLE 2000.
Le terrain concerné couvre 60 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE107, BE108, BE109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITOLE 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344670914
- SIRET
- 34467091400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |