Permis de construire Logement N° 0311571300072

Permis de construire à Cugnaux pour 453 m² de logement - 26 Che Michet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0311571300072

Demandeur

GROUPE GARONA

Cette page présente le permis de construire n° 0311571300072, délivré le 28 mars 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Che Michet, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT177, AT46, AT47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT177 AT46 AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Che Michet, Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311571300072, instruit par la commune de Cugnaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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