Permis de construire Logement N° 0311571300064

Permis de construire n° 0311571300064 à Cugnaux pour 484 m² de logement, Chemin Las Brocos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mars 2014

Dossier PC n° 0311571300064

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311571300064, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Las Brocos. Le demandeur déclaré est S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY137, BY143, BY149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY137 BY143 BY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451899470
SIRET
45189947000046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Las Brocos, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS ; la décision est intervenue le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311571300064, déposé en mairie de Cugnaux.

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