Déclaration préalable n° 03114923P0540 à Colomiers pour 19 m² de locaux, 13 avenue Edouard Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 03114923P0540
Demandeur
YMCA OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03114923P0540 a été accordée le 16 janvier 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 13 avenue Edouard Serres. YMCA OCCITANIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 912 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Edouard Serres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 380 m² à 7 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 399 m² |
| Total | 7 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 399 m² |
| Total locaux | 7 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 7 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YMCA OCCITANIE, une association déclarée basée à Colomiers.
Demandeur
YMCA OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303356182
- SIRET
- 30335618200012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923P0540 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 48 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Serres à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Edouard Serres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.