Permis de construire n° 03114923C0065 à Colomiers pour 102 m² de locaux, 15 avenue Yves Brunaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 03114923C0065
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0065 porte sur un projet situé 15 avenue Yves Brunaud. La demande émane de AIRBUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 100, BC 101, BC 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 36 autres dossiers de la base. La voie, avenue Yves Brunaud, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 998 734 m² à 998 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 734 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 998 836 m² |
| Total | 998 734 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 998 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 998 734 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 998 836 m² |
| dont Bureaux | 163 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 529 m² |
| dont Industrie | 835 205 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 835 307 m² |
| Total locaux | 998 734 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 998 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 101, BC 103 à Colomiers (31770)
36 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Yves Brunaud à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Yves Brunaud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.