Déclaration préalable n° 03114924P0007 à Colomiers pour 70 m² de locaux, 61 rue Gilet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 03114924P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114924P0007 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé 61 rue Gilet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 192. Sur la même voie, rue Gilet, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
| Total locaux | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gilet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gilet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.