Permis de construire Logement N° 03114923C0054

Permis de construire à Colomiers pour 4 125 m² de logement - Rue Hyacinthe Dubreuil - Q

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03114923C0054

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Cette page présente le permis de construire n° 03114923C0054, délivré le 19 décembre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Hyacinthe Dubreuil - Q, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3, 10 T4, 2 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 879 m²

Surface créée

4 125 m²

Variation nette

+4 125 m²

Surface totale après

4 125 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 125 m²
Total 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 10 2 - 60
- 26,7 % 53,3 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hyacinthe Dubreuil - Q, Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3, 10 T4, 2 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114923C0054, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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