Permis de construire Locaux N° 03114923C0036

Permis de construire n° 03114923C0036 à Colomiers pour 525 m² de locaux, 58 chemin de la Salvetat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03114923C0036

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114923C0036 porte sur un projet situé 58 chemin de la Salvetat. La demande émane de EUROSTILE SERVICES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 364 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 111, CR 112, CR 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Salvetat, la base recense 20 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 472 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 364 m²

Surface existante avant

4 707 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 111 CR 112 CR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 525 m² de commerce et activités de service (dont 525 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 707 m² à 5 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 707 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 232 m²
Total 4 707 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 707 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 232 m²
dont Hôtels 2 947 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 472 m²
Total locaux 4 707 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROSTILE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378994875
SIRET
37899487500029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de EUROSTILE SERVICES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CR 111, CR 112, CR 2 à Colomiers (31770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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