Permis de construire Locaux N° 03114923C0036

Permis de construire à Colomiers pour 1 050 m² de locaux - 58 Ch De La Salvetat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03114923C0036

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03114923C0036, délivré le 22 novembre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Ch De La Salvetat, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSTILE SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en hébergement hôtelier, 525 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR111, CR112, CR2.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 364 m²

Surface existante avant

7 654 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

8 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR111 CR112 CR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 654 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 8 704 m²
Total 7 654 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 8 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 947 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 472 m²
Commerce et services 4 707 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 232 m²
Total locaux 7 654 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 8 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378994875
SIRET
37899487500029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Ch De La Salvetat, Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROSTILE SERVICES et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114923C0036, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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