Permis de construire Locaux N° 03114919C0062

Permis de construire n° 03114919C0062 à Colomiers pour 365 m² de locaux, 25 Ch De La Salvetat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03114919C0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114919C0062 a été délivré le 20 décembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Ch De La Salvetat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 468 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17EME (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Ch De La Salvetat, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114919C0062, déposé en mairie de Colomiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomiers

Autres types d'autorisations à Colomiers