Retour aux permis de construire de Colomiers

Permis de construire Locaux N° 03114917C0012

Permis de construire à Colomiers pour 2 494 m² de locaux - 58 Ch De La Salvetat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Ch De La Salvetat, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROSTILE SERVICES et accordé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0012, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03114917C0012

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03114917C0012, délivré le 2 juin 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Ch De La Salvetat, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSTILE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 247 m² en hébergement hôtelier, 1 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR111, CR112, CR2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 364 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

7 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

21/01/2020

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR111 CR112 CR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 160 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	7 654 m²
Total	5 160 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	7 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 700 m²	1 247 m²	1 247 m²	2 947 m²
Commerce et services	3 460 m²	1 247 m²	1 247 m²	4 707 m²
Total locaux	5 160 m²	2 494 m²	2 494 m²	7 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378994875
SIRET: 37899487500029
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114917C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Ch De La Salvetat, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROSTILE SERVICES et accordé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0012, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomiers

PC n°0311492600006 Logement Autorisé

15 Allee Du Somport

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

22 mai 2026 171 m² SDP

DP n°0311492600149 Locaux Autorisé

8 Allée Des Pyrénées

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

22 mai 2026 3 m² SDP COMMUNE DE COLOMIERS

PC n°0311492600021 Logement Autorisé

6 Chemin De L'ouest

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

21 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0311492600016 Logement Autorisé

11 Allée De Concarneau

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

12 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0311492600020 Locaux Autorisé

37 Chemin De La Salvetat

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

07 mai 2026 96 m² SDP KNAUF THERM

PC n°0311492600015 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Nasque En Jacca

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 64 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Colomiers

Permis d'aménager à Colomiers

28 autorisations

Permis de démolir à Colomiers

31 autorisations