Permis de construire n° 03114917C0012 à Colomiers pour 1 247 m² de locaux, 58 Ch De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 03114917C0012
Demandeur
EUROSTILE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114917C0012, délivré le 2 juin 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 58 Ch De La Salvetat. Le dossier a été déposé par EUROSTILE SERVICES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 247 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR111, CR112, CR2. Au total, 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 4 707 m² |
| Total | 3 460 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 460 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 4 707 m² |
| dont Hôtels | 1 700 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 3 460 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 4 707 m² |
Ce dossier crée 1 247 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSTILE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378994875
- SIRET
- 37899487500029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de EUROSTILE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114917C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 21/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |