Permis de construire Locaux N° 03114917C0012

Permis de construire n° 03114917C0012 à Colomiers pour 1 247 m² de locaux, 58 chemin de la Salvetat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03114917C0012

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114917C0012, délivré le 2 juin 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 58 chemin de la Salvetat. Le dossier a été déposé par EUROSTILE SERVICES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 364 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 111, CR 112, CR 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Salvetat, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 947 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 364 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 111 CR 112 CR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 40 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 247 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 247 m² de commerce et activités de service (dont 1 247 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 460 m² à 4 707 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 460 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 4 707 m²
Total 3 460 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 460 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 4 707 m²
dont Hôtels 1 700 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 2 947 m²
Total locaux 3 460 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 4 707 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROSTILE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EUROSTILE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378994875
SIRET
37899487500029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de EUROSTILE SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CR 111, CR 112, CR 2 à Colomiers (31770)

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