Permis de construire n° 03114919C0042 à Colomiers pour 979 m² de locaux, 15 chemin de la Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 03114919C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0042 porte sur un projet situé 15 chemin de la Salvetat.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 917 m², le programme représente 979 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 115. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Salvetat, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 979 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 979 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 979 m² parmi les 1 268 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 268 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 979 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 979 m² | -891 m² | 88 m² |
| Autres activités | 289 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 989 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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