Permis de construire n° 03114922C0032 à Colomiers pour 2 640 m² de locaux, 2 chemin de Naudinats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 03114922C0032
Demandeur
RE COLOMIER I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114922C0032 porte sur un projet situé 2 chemin de Naudinats. RE COLOMIER I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 029 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 747. Sur la même voie, chemin de Naudinats, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 640 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 270 m² à 4 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 910 m² |
| Total | 2 270 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 270 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 910 m² |
| dont Entrepôt | 2 270 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 910 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RE COLOMIER I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gueugnon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
RE COLOMIER I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911063188
- SIRET
- 91106318800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Naudinats à Colomiers (31770)
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