Permis de construire n° 03114922C0033 à Colomiers pour 65 m² de locaux, 2 rue Olympe de Gouges Zac des Ramassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 août 2022
Dossier PC n° 03114922C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114922C0033 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue Olympe de Gouges Zac des Ramassiers.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 641 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 453, BS 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Ramassiers
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31700 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 641 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 485 m² |
| Total | 420 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 485 m² |
| Total locaux | 420 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BS 453, BS 458 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.