Permis de construire Locaux N° 03114919C0094

Permis de construire n° 03114919C0094 à Colomiers pour 1 997 m² de locaux, chemin d'El Pey

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03114919C0094

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0094 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé chemin d'El Pey. Le projet est porté par le marchand de biens TRIALISSIMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 364 m², le programme représente 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 717. La voie, chemin d'El Pey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 364 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

4 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 997 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 793 m² d'entrepôt, 191 m² de commerce et activités de service et 13 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 507 m² à 4 504 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 507 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 4 504 m²
Total 2 507 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 4 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m²
Autres activités 2 434 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 4 240 m²
dont Bureaux 80 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 93 m²
dont Entrepôt 2 354 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 4 147 m²
Total locaux 2 507 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 4 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRIALISSIMMO, une SAS basée à St Alban. Ce demandeur a déposé 125 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ALBAN (31140)

Autres dossiers de TRIALISSIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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