Permis de construire Locaux N° 03114919C0071

Permis de construire n° 03114919C0071 à Colomiers pour 2 389 m² de locaux, 19 avenue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03114919C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0071 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un projet situé 19 avenue Clement Ader.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 556 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 28. La voie, avenue Clement Ader, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 629 m² existants et construit 2 389 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 556 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 389 m² à construire.

La surface de plancher passe de 629 m² à 2 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 2 389 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 760 m² 2 389 m²
Total 629 m² 2 389 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 760 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 2 389 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 760 m² 2 389 m²
dont Bureaux 629 m² 2 389 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 760 m² 2 389 m²
Total locaux 629 m² 2 389 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 760 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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