Permis de construire n° 03114919C0040 à Colomiers pour 4 m² de locaux, 14 rue Etienne Collongues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 03114919C0040
Demandeur
ASSOCIATION O.R.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0040 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 14 rue Etienne Collongues. ASSOCIATION O.R.T. porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 136 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 229, CE 230, CE 246. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Collongues, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 114 m² à 8 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 118 m² |
| Total | 8 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 118 m² |
| Total locaux | 8 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION O.R.T., dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION O.R.T.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775688104
- SIRET
- 77568810400048
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ASSOCIATION O.R.T.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 229, CE 230, CE 246 à Colomiers (31770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Collongues à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Collongues depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.