Permis de construire n° 03114919C0041 à Colomiers pour 1 434 m² de locaux, 8 chemin de Naudinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 03114919C0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0041 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 8 chemin de Naudinat.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 434 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 714 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 748, CO 128, CO 130. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 21 714 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 434 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 434 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 434 m² parmi les 7 854 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 854 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 7 854 m² |
| Total | 7 854 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | -1 434 m² | 0 m² |
| Autres activités | 6 420 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 7 854 m² |
| dont Entrepôt | 6 420 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 7 854 m² |
| Total locaux | 7 854 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 7 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |