Déclaration préalable n° 03114919P0161 à Colomiers pour 11 m² de locaux, 65 allée du Rouergue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier DP n° 03114919P0161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114919P0161 a été accordée le 29 août 2019, pour un projet situé 65 allée du Rouergue.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 75. La voie, allée du Rouergue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 139 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 150 m² |
| Total | 139 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 150 m² |
| Total locaux | 139 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919P0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Rouergue à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Rouergue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.