Le permis de construire n° 03114919C0081 a été délivré le 7 janvier 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 B Av Andre Marie Ampere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 653 m², le programme représente 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DB 143, DB 144, DB 145. La voie, avenue Andre Marie Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 653 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB 143 DB 144 DB 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 653 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 809 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	809 m²
Total	31 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	809 m²
Total locaux	31 m²	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²	809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114919C0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Marie Ampere à Colomiers (31770)

L’autre dossier recensé avenue Andre Marie Ampere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03114923C0037 Locaux Terminé

3 avenue Andre Marie Ampere

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

30/08/2023 983 m² SDP SARL NORMINVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomiers

PC n°03114919C0062 Locaux Terminé

25 chemin de la Salvetat

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 365 m² SDP

DP n°03114919P0226 Logement Autorisé

63 rue Gilet

Colomiers (31770)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 53 m² SDP

PC n°03114919C0078 Locaux Terminé

2 chemin d'El Pey

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 2 431 m² SDP COCHAS

PC n°03114919C0054 Locaux Terminé

place des Marots

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 3 210 m² SDP COMMUNE DE COLOMIERS

PC n°03114919C0085 Logement Terminé

33 chemin de l'Armurier

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 107 m² SDP

DP n°03114919P0244 Locaux Terminé

3 rue de Limogne

Colomiers (31770)

Transformation sans extension

20 janv. 2020 63 m² SDP

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