Permis de construire n° 03114919C0078 à Colomiers pour 2 431 m² de locaux, 2 chemin d'El Pey
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 03114919C0078
Demandeur
COCHAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0078 a été délivré le 26 décembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin d'El Pey. La demande émane de COCHAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 799 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 129, CN 221, CN 89. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin d'El Pey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 799 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 431 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 952 m² d'industrie, 728 m² de commerce et activités de service, 662 m² de bureaux et 89 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 920 m² à 5 351 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 5 351 m² |
| Total | 2 920 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 5 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Autres activités | 2 920 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 4 623 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 162 m² |
| dont Industrie | 2 420 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 372 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 5 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COCHAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COCHAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499094399
- SIRET
- 49909439900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de COCHAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles CN 129, CN 221, CN 89 à Colomiers (31770)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin d'El Pey à Colomiers (31770)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin d'El Pey depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.