Retour aux permis de construire de Colomiers

Permis de construire Locaux N° 03114919C0078

Permis de construire à Colomiers pour 2 431 m² de locaux - 2 Ch D'el Pey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COCHAS et accordé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114919C0078, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 03114919C0078

Demandeur

COCHAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03114919C0078, délivré le 26 décembre 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCHAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en bureaux, 728 m² en commerce et services, 952 m² en industrie, 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN129, CN221, CN89.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 799 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

5 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN129 CN221 CN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 920 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	5 351 m²
Total	2 920 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	5 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	662 m²	662 m²	1 162 m²
Commerce et services	0 m²	728 m²	728 m²	728 m²
Industrie	2 420 m²	952 m²	952 m²	3 372 m²
Entrepôt	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	2 920 m²	2 431 m²	2 431 m²	5 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCHAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499094399
SIRET: 49909439900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114919C0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COCHAS et accordé le 26 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114919C0078, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomiers

PC n°0311492600006 Logement Autorisé

15 Allee Du Somport

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

22 mai 2026 171 m² SDP

DP n°0311492600149 Locaux Autorisé

8 Allée Des Pyrénées

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

22 mai 2026 3 m² SDP COMMUNE DE COLOMIERS

PC n°0311492600021 Logement Autorisé

6 Chemin De L'ouest

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

21 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0311492600016 Logement Autorisé

11 Allée De Concarneau

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

12 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0311492600020 Locaux Autorisé

37 Chemin De La Salvetat

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

07 mai 2026 96 m² SDP KNAUF THERM

PC n°0311492600015 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Nasque En Jacca

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 64 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Colomiers

Permis d'aménager à Colomiers

28 autorisations

Permis de démolir à Colomiers

31 autorisations