Permis de construire n° 03114919C0060 à Colomiers pour 721 m² de locaux, avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 03114919C0060
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0060 a été délivré le 1 août 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue Jean Monnet. La demande émane de AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 100, BC 101, BC 103. La base rapproche 36 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 521 180 m² à 521 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 180 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 521 901 m² |
| Total | 521 180 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 521 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 521 180 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 521 901 m² |
| dont Bureaux | 83 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 021 m² |
| dont Industrie | 438 159 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 438 880 m² |
| Total locaux | 521 180 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 521 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse Cedex. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 101, BC 103 à Colomiers (31770)
36 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.