Permis de construire à Colomiers pour 896 002 m² de locaux - 13-21 Av Yves Brunaud
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 17 juillet 2019 · Dossier PC n° 03114919C0056 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114919C0056, délivré le 17 juillet 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13-21 Av Yves Brunaud, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
| Total | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 317 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 902 m² |
| Industrie | 577 980 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 578 100 m² |
| Total locaux | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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