Permis de construire n° 03114919C0056 à Colomiers pour 120 m² de locaux, 13-21 Av Yves Brunaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 03114919C0056
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0056 a été délivré le 17 juillet 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 13-21 Av Yves Brunaud. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 100, BC 101, BC 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 36 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Yves Brunaud, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 895 882 m² à 896 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
| Total | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
| dont Bureaux | 317 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 902 m² |
| dont Industrie | 577 980 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 578 100 m² |
| Total locaux | 895 882 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 896 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulousecode Postal Inconnu. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSECODE POSTAL INCONNU (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 101, BC 103 à Colomiers (31770)
36 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Yves Brunaud à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Yves Brunaud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.