Retour aux permis de construire de Colomiers

Permis de construire Locaux N° 03114923C0006

Permis de construire à Colomiers pour 71 m² de locaux - 15 Av Yves Brunaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Yves Brunaud, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114923C0006, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03114923C0006

Demandeur

AIRBUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114923C0006, délivré le 21 avril 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Av Yves Brunaud, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 652 m²

Surface existante avant

479 691 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

479 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 691 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	479 762 m²
Total	479 691 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	479 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 002 m²	0 m²	0 m²	22 002 m²
Industrie	457 689 m²	71 m²	71 m²	457 760 m²
Total locaux	479 691 m²	71 m²	71 m²	479 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383474814
SIRET: 38347481400100
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114923C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Yves Brunaud, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114923C0006, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomiers

PC n°0311492600006 Logement Autorisé

15 Allee Du Somport

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

22 mai 2026 171 m² SDP

DP n°0311492600149 Locaux Autorisé

8 Allée Des Pyrénées

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

22 mai 2026 3 m² SDP COMMUNE DE COLOMIERS

PC n°0311492600021 Logement Autorisé

6 Chemin De L'ouest

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

21 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0311492600016 Logement Autorisé

11 Allée De Concarneau

Colomiers (31770)

Extension sans transformation

12 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0311492600020 Locaux Autorisé

37 Chemin De La Salvetat

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

07 mai 2026 96 m² SDP KNAUF THERM

PC n°0311492600015 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Nasque En Jacca

Colomiers (31770)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 64 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Colomiers

Permis d'aménager à Colomiers

28 autorisations

Permis de démolir à Colomiers

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colomiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colomiers

Autres types d'autorisations à Colomiers

Caractéristiques du projet