Permis de construire n° 03114919C0014 à Colomiers pour 3 309 m² de logement, allée de l'Ormeau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 03114919C0014
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0014 a été délivré le 17 juillet 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse allée de l'Ormeau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 logements, dont 5 logements individuels et 46 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 779 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 433, AP 434, AP 692. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée de l'Ormeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
| Total | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 21 | 7 | 2 | - | 51 |
| - | 41,2 % | 41,2 % | 13,7 % | 3,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485233985
- SIRET
- 48523398500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 433, AP 434, AP 692 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de l'Ormeau à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé allée de l'Ormeau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.