Permis de construire n° 03114919C0029 à Colomiers pour 3 294 m² de locaux, chemin de Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 03114919C0029
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0029 porte sur un projet situé chemin de Gramont. Le projet est porté par AIRBUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 100, BC 101, BC 103. La base rapproche 36 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Gramont, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 294 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 895 882 m² à 899 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 882 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 899 176 m² |
| Total | 895 882 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 899 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 882 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 899 176 m² |
| dont Bureaux | 317 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 902 m² |
| dont Industrie | 577 980 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 581 274 m² |
| Total locaux | 895 882 m² | 3 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 294 m² | 899 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 101, BC 103 à Colomiers (31770)
36 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Gramont à Colomiers (31770)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Gramont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.