Permis de construire n° 03114918C0090 à Colomiers pour 1 000 m² de locaux, 29 Ch Du Loudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2019
Dossier PC n° 03114918C0090
Demandeur
SCI MAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0090 porte sur un projet situé 29 Ch Du Loudet. SCI MAZAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452207657
- SIRET
- 45220765700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI MAZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |