Permis de construire n° 03114918C0090 à Colomiers pour 1 000 m² de locaux, 29 chemin du Loudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2019
Dossier PC n° 03114918C0090
Demandeur
SCI MAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0090 porte sur un projet situé 29 chemin du Loudet. SCI MAZAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 036 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Loudet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 036 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 000 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 660 m² à 6 660 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAZAL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452207657
- SIRET
- 45220765700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI MAZAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DB 135 à Colomiers (31770)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loudet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Loudet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.