Permis de construire Locaux N° 03114917C0034

Permis de construire n° 03114917C0034 à Colomiers pour 12 103 m² de locaux, Bd De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03114917C0034

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114917C0034 a été délivré le 3 juillet 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De L'europe. Le demandeur déclaré est LES AILES DE L' EUROPE II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP315, BP320, BP324. Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 345 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

12 103 m²

Variation nette

+12 103 m²

Surface totale après

14 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP315 BP320 BP324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 860 m² 12 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 103 m² 14 963 m²
Total 2 860 m² 12 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 103 m² 14 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 860 m² 12 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 103 m² 14 963 m²
dont Bureaux 2 860 m² 12 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 103 m² 14 963 m²
Total locaux 2 860 m² 12 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 103 m² 14 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500511787
SIRET
50051178700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd De L'europe, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES AILES DE L' EUROPE II et accordé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114917C0034, déposé en mairie de Colomiers.

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