Permis de construire Locaux N° 03155518C0741

Permis de construire n° 03155518C0741 à Toulouse pour 12 114 m² de locaux, Bd De L'europe Aven

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0741

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De L'europe Aven, le permis de construire n° 03155518C0741 a été délivré le 9 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW106, AW116, AW120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

12 114 m²

Variation nette

+12 114 m²

Surface totale après

12 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW106 AW116 AW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 114 m² 12 114 m²
Total 0 m² 12 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 114 m² 12 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 114 m² 12 114 m²
dont Bureaux 0 m² 12 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 114 m² 12 114 m²
Total locaux 0 m² 12 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 114 m² 12 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0741
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd De L'europe Aven, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0741, déposé en mairie de Toulouse.

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