Permis de construire n° 03114915C0092 à Colomiers pour 2 860 m² de locaux, Bd Deodat De Severa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 03114915C0092
Demandeur
LES AILES DE L' EUROPE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Deodat De Severa, le permis de construire n° 03114915C0092 a été délivré le 26 avril 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). LES AILES DE L' EUROPE II figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 860 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP315. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AILES DE L' EUROPE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500511787
- SIRET
- 50051178700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LES AILES DE L' EUROPE II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114915C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |