Permis de construire Locaux N° 03114918C0072

Permis de construire n° 03114918C0072 à Colomiers pour 4 257 m² de locaux, Bd De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03114918C0072

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0072 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Bd De L'europe. LES AILES DE L' EUROPE II figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP324, BP326, BP350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

4 257 m²

Variation nette

+4 257 m²

Surface totale après

7 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP324 BP326 BP350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²
Total 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²
dont Bureaux 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²
Total locaux 2 860 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 7 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AILES DE L' EUROPE II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500511787
SIRET
50051178700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De L'europe, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES AILES DE L' EUROPE II et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114918C0072, déposé en mairie de Colomiers.

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