Permis de construire Logement N° 03114917C0044

Permis de construire n° 03114917C0044 à Colomiers pour 128 m² de logement, Bd Paul Valery Lotissement Clos De La Pujouane - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03114917C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114917C0044 porte sur un projet situé Bd Paul Valery Lotissement Clos De La Pujouane - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV692. L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/11/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Clos De La Pujouane - Lot

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Paul Valery Lotissement Clos De La Pujouane - Lot, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0044, déposé en mairie de Colomiers.

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