Permis de construire Locaux N° 03114917C0045

Permis de construire n° 03114917C0045 à Colomiers pour 11 m² de locaux, 13-21 Av Yves Brunaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 03114917C0045

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114917C0045 porte sur un projet situé 13-21 Av Yves Brunaud. La demande émane de AIRBUS OPERATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 136 m²

Surface existante avant

895 488 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

895 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 488 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 895 499 m²
Total 895 488 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 895 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 488 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 895 499 m²
dont Bureaux 328 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 735 m²
dont Industrie 566 753 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 566 764 m²
Total locaux 895 488 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 895 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-21 Av Yves Brunaud, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114917C0045, déposé en mairie de Colomiers.

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