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Permis de construire Locaux N° 03114917C0019

Permis de construire à Colomiers pour 3 667 m² de locaux - 2 Ch D'el Pey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COCHAS et accordé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0019, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03114917C0019

Demandeur

COCHAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114917C0019, délivré le 24 mai 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COCHAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en bureaux, 3 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CN129, CN221, CN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 799 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

6 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN129 CN221 CN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 920 m²	3 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 667 m²	6 587 m²
Total	2 920 m²	3 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 667 m²	6 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	419 m²	419 m²	919 m²
Entrepôt	2 420 m²	3 248 m²	3 248 m²	5 668 m²
Total locaux	2 920 m²	3 667 m²	3 667 m²	6 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCHAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499094399
SIRET: 49909439900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114917C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Ch D'el Pey, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COCHAS et accordé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114917C0019, instruit par la commune de Colomiers.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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