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Permis de construire Locaux N° 03111824S0005

Permis de construire n° 03111824S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 342 m² de locaux, 16 Ch De La Peradere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Ch De La Peradere, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TY BOUL'OUARN et accordé le 11 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111824S0005, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 03111824S0005

Demandeur

TY BOUL'OUARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111824S0005 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 16 Ch De La Peradere. Le projet est porté par TY BOUL'OUARN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	904 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 246 m²
Total	904 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
Autres activités	904 m²	275 m²	275 m²	1 179 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
dont Industrie	0 m²	185 m²	185 m²	185 m²
dont Entrepôt	904 m²	0 m²	0 m²	904 m²
Total locaux	904 m²	342 m²	342 m²	1 246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY BOUL'OUARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482221710
SIRET: 48222171000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: MORLAIX (29600)

Autres dossiers de TY BOUL'OUARN

PC n°03111824S0053 Terminé

16 Ch De La Peradere

Transformation sans extension

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111824S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Ch De La Peradere, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TY BOUL'OUARN et accordé le 11 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111824S0005, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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Nouvelle construction

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1612 Ch Des Bordes

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Nouvelle construction

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40Bis Rue De La Ferme Fondada

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

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