Déclaration préalable Logement N° 03111824S0165

Déclaration préalable n° 03111824S0165 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 21 m² de logement, 964 Chemin De L'escrimayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 03111824S0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03111824S0165 a été accordée le 22 août 2024, pour un projet situé 964 Chemin De L'escrimayre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C237. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 149 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111824S0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 964 Chemin De L'escrimayre, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0165, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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