Permis de construire Logement N° 03111820S0040

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 249 m² de logement - Ch De La Peradere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03111820S0040

Demandeur

OGP PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03111820S0040, délivré le 21 décembre 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Peradere, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGP PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832718340
SIRET
83271834000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111820S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Peradere, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGP PROMOTION et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111820S0040, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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